L'Europe est confrontée à la plus grande crise qu'aient connue les finances publiques en temps de paix. Cette crise brutale affaiblit, et parfois élimine, les capacités d'action publique.
L'examen attentif des plans d'ajustement des finances publiques récemment menés "à froid" en Allemagne ou aux Pays-Bas, à "tiède" au Royaume-Uni et en Espagne et "à chaud" en Irlande, au Portugal et en Grèce démontre combien les gouvernements recourent à des solutions très différentes pour conduire ces programmes. Des choix politiques existent toujours. Mais nos voisins constatent que les réformes sont d'autant plus radicales, et contraintes, qu'elles sont tardives.
Des formules politiques très diverses y sont adoptées entre la majorité et l'opposition pour conduire ces programmes et les expliquer à des opinions publiques dont l'acceptation varie en fonction des traditions politiques, avec des mouvements de contestation sociale de nature et d'ampleur très différentes.
En France, la Cour des comptes vient de publier un rapport qualifiant de sérieuse la situation des finances publiques et de préoccupantes leurs perspectives d'évolution. Elle souligne que "le risque d'emballement de la dette est une menace majeure pour la croissance et l'indépendance des choix économiques et sociaux de notre pays".
L'été prochain, notre dette publique pourrait en effet atteindre 90 % du PIB, un ratio qui a doublé en vingt ans. La charge des intérêts de la dette, qui a déjà dépassé les 50 milliards d'euros, c'est-à-dire nos budgets réunis de la défense, du travail et de l'emploi, pourrait s'approcher de 60 milliards d'euros (en fonction des hypothèses de périmètre et de croissance), ce qui nous conduirait à verser l'an prochain autant d'intérêts à nos créanciers que ce que nous dépensons pour l'éducation en maternelle, primaire, collèges et lycées. Et encore avec des taux d'intérêt historiquement bas qui ont longtemps masqué la réalité de l'emballement du volume de notre dette. Que les taux d'intérêt remontent seulement de 1 %, et c'est dans quelques années l'équivalent du budget de la police qu'il nous faudrait verser en plus chaque année à nos créanciers.
Dans un tel environnement, le gouvernement issu des urnes à l'été 2012, quels qu'aient été les propos de campagne, devra engager un gigantesque programme d'ajustement de nos comptes publics. "Un effort structurel de 1 point de PIB par an (20 milliards d'euros) pendant cinq ans est indispensable pour stabiliser, puis réduire suffisamment vite l'endettement" estime la Cour des Comptes. Or, depuis plus de trente ans, aucun gouvernement n'a présenté un budget en équilibre. A fortiori, aucun gouvernement n'a conduit un effort de redressement des comptes publics de cette ampleur. Il faut donc innover.
Le programme d'ajustement de nos comptes publics après l'été 2012 devra être crédible à l'extérieur. Pour être crédible, il devra être acceptable à l'intérieur. Et pour être acceptable, il devra être équitable dans la répartition de l'effort demandé à tous. Car un effort de 20 milliards d'euros par an pendant cinq ans, c'est un appauvrissement collectif jamais connu en temps de paix dans notre pays.
RÉDUCTION DOULOUREUSE
Toute réduction significative des dépenses publiques entraînera inéluctablement un ciblage plus précis des politiques sociales, et donc une réduction douloureuse de certains transferts sociaux. Mais ces efforts imposés aux plus faibles ne pourront être supportés par le plus grand nombre que si ceux dont la capacité contributive est la plus élevée participent, eux aussi, significativement à l'effort collectif. Le débat ancien entre réduction des dépenses et augmentation de la fiscalité sera dépassé au regard de l'ampleur inégalée des ajustements à conduire, mais surtout parce que les efforts devront être partagés par tous pour être acceptés par le plus grand nombre.
Il n'y aura pas d'issue dans le "ou réduction des dépenses, ou accroissement de la fiscalité", mais seulement dans le "et… et", parce que le montant de l'effort l'imposera et parce que la répartition de l'effort l'exigera.
Dans ce contexte, la formule classique des choix budgétaires et fiscaux du vainqueur imposés aux vaincus ne pourra plus recueillir l'acceptation collective, devenue incontournable au nom de l'efficacité dans l'action. Il faudra nécessairement construire, dès l'été 2012, un consensus large en associant l'Etat, les collectivités locales, les acteurs sociaux et les citoyens.
Cette idée peut sembler étrangère à la tradition politique française marquée par l'affrontement. Mais quand certains problèmes changent de degré, ils finissent par changer de nature. L'innovation est un devoir quand ce qui est en jeu n'est rien moins que préserver notre capacité à rester souverains aujourd'hui, et laisser à la prochaine génération la liberté de pouvoir faire encore des choix politiques demain.
Voilà pourquoi, il faudra créer un conseil national du redressement des comptes publics inspiré du légendaire Conseil national de la Résistance (CNR). Car il s'agit bien de conduire ensemble le plus grand effort financier collectif dans notre pays depuis la Libération et la reconstruction pour, demain comme hier, reconquérir notre souveraineté et définir la vision de ce que sera la société prospère et juste au terme de l'effort collectif.
Ce conseil national du redressement des comptes publics mis en place à l'été 2012 devra associer toutes les sensibilités du Parlement, seul représentant légitime du peuple pour voter la loi de finances, les collectivités locales, les administrations sociales, les syndicats attentifs à la situation des salariés les plus vulnérables, les représentants des entreprises légitimement soucieux de préserver notre compétitivité et des universitaires garants de la rigueur factuelle des analyses.
En surmontant le prix habituel à payer dans toute innovation que sont, d'une part le scepticisme des représentants du monde d'hier, et d'autre part l'inévitable renforcement des extrêmes, le pays peut entrer dans une logique de mobilisation collective et d'effort partagé.