Arbitrage international : la construction de sa légitimité (Cahier d'En Temps Réel, 47)

L’Affaire Tapie a conduit le grand public à prendre conscience de l’existence, et de l’importance, de cette voie particulière de règlement des différends qu’est l’arbitrage. Ce cahier ne traite pas des questions très spécifiques que pose ce cas particulier, mais de celui du recours à l’arbitrage dans les différends internationaux. Le recours à l’arbitrage s’est en effet imposé comme le mode alternatif privilégié de règlement des différends internationaux commerciaux et d’investissement. On reste intrigué qu’il ait fait l’objet de si peu d’analyses proprement politiques tant ses enjeux sont importants.

Rapide d’exécution, l’arbitrage international assure une grande flexibilité aux parties en leur laissant le soin de déterminer par convention l’arbitre en charge de décider leur différend. En matière d’investissement, le fait qu’il permette de dépasser les particularismes des législations nationales, et d’assurer donc un surcroît de sécurité aux investisseurs en terres étrangères, en a fait un pilier essentiel des politiques de développement. En matière commerciale, ses avantages ont de longue date conduit les autorités françaises à oeuvrer en sa faveur au point d’assurer progressivement à la place parisienne une notoriété mondiale et de permettre au droit français de l’arbitrage de poser des principes aujourd’hui partagés par un grand nombre de pays.

En Temps Réel poursuit ses analyses des grandes régulations internationales avec ce Cahier dédié aux enjeux et aux voies d’amélioration du recours à l’arbitrage en matière d’investissements internationaux notamment parce que ce mécanisme a joué un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de politiques de développement international. En Temps Réel se réjouit que Jan Paulsson et Elie Kleiman aient accepté de se livrer à cet exercice. Nul n’aurait pu mieux que ces spécialistes mondialement reconnus de l’arbitrage mener et présenter ces réflexions.