Cahiers

Les défauts du défaut Quelques clefs pour comprendre la crise de la dette souveraine (Cahier d'En Temps Réel, 48)

17.11.2011

La crise de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone Euro menace la stabilité financière de l’Europe tout entière, et a d’importantes répercussions internationales. La crainte d’un défaut d’un des Etats de l’Eurozone s’est étendue de la Grèce à d’autres pays. Les sommets se succèdent, et ne paraissent, à chaque fois, qu’apporter des réponses partielles et insuffisantes aux difficultés à traiter. Depuis quelques mois, il apparaît qu’au tout premier rang des raisons qui rendent si difficile l’élaboration de solutions viables, figure l’exposition massive du secteur financier lui-même aux dettes des Etats de la zone. Si ces dettes perdent de la valeur parce qu’elles n’ont plus la confiance des investisseurs, et qu’il faut compenser l’impact de cette perte de valeur dans les comptes des banques, les fonds propres additionnels à mobiliser peuvent à leur tour avoir à être fournis, directement ou indirectement par le FESF, par les Etats eux-mêmes : double peine.


La crise a révélé des déséquilibres fondamentaux d’économies européennes qui ont de longue financé leur maigre croissance par la croissance quasiment constante de la dette publique et privée. Elle a conduit à prendre brutalement conscience du fait que le risque d’un défaut sur l’une des dettes souveraines de la région n’était plus théorique. En fait, personne n’était réellement prêt à envisager sérieusement cette éventualité. Du coup, les juristes n’ont pas élaboré un cadre satisfaisant pour ces dettes et sur la manière de faire face à un éventuel défaut sur l’une d’entre elles, les comptables débattent vigoureusement de la manière de valoriser les dettes menacées, et les agences de notation s’efforcent d’adapter leurs méthodes à ces cas de figure inédits. Ces trois sujets techniques (cadre juridique, comptabilisation, notation) ne font que rarement la une des journaux ; mais ils ont une grande importance dans la gestion effective de la crise.

En Temps Réel se réjouit de publier ici un cahier qui donnera à ses lecteurs les clefs de lecture qui leur permettront de mieux prendre en compte certaines des contraintes qui s’imposent aux politiques qui doivent gérer la crise, de mieux comprendre pourquoi certaines solutions sont adoptées, et aussi de se former leur propre idée sur quelques réformes souhaitables.

Arbitrage international : la construction de sa légitimité (Cahier d'En Temps Réel, 47)

16.09.2011

L’Affaire Tapie a conduit le grand public à prendre conscience de l’existence, et de l’importance, de cette voie particulière de règlement des différends qu’est l’arbitrage. Ce cahier ne traite pas des questions très spécifiques que pose ce cas particulier, mais de celui du recours à l’arbitrage dans les différends internationaux. Le recours à l’arbitrage s’est en effet imposé comme le mode alternatif privilégié de règlement des différends internationaux commerciaux et d’investissement. On reste intrigué qu’il ait fait l’objet de si peu d’analyses proprement politiques tant ses enjeux sont importants.

Rapide d’exécution, l’arbitrage international assure une grande flexibilité aux parties en leur laissant le soin de déterminer par convention l’arbitre en charge de décider leur différend. En matière d’investissement, le fait qu’il permette de dépasser les particularismes des législations nationales, et d’assurer donc un surcroît de sécurité aux investisseurs en terres étrangères, en a fait un pilier essentiel des politiques de développement. En matière commerciale, ses avantages ont de longue date conduit les autorités françaises à oeuvrer en sa faveur au point d’assurer progressivement à la place parisienne une notoriété mondiale et de permettre au droit français de l’arbitrage de poser des principes aujourd’hui partagés par un grand nombre de pays.

En Temps Réel poursuit ses analyses des grandes régulations internationales avec ce Cahier dédié aux enjeux et aux voies d’amélioration du recours à l’arbitrage en matière d’investissements internationaux notamment parce que ce mécanisme a joué un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de politiques de développement international. En Temps Réel se réjouit que Jan Paulsson et Elie Kleiman aient accepté de se livrer à cet exercice. Nul n’aurait pu mieux que ces spécialistes mondialement reconnus de l’arbitrage mener et présenter ces réflexions.

Vers un droit boursier européen. Quelques pistes de réflexion pour 2011 (Cahier d'En Temps Réel, 46)

09.12.2010

par Didier Martin Cahier 46 - décembre 2010 Depuis Paris, la situation actuelle de l'Europe soulève des inquiétudes sérieuses du fait de fortes tensions internes et externes qui ralentissent toute décision majeure. Mais surtout force est de constater que la France y perd durablement son influence dans l’élaboration du cadre juridique de la croissance économique sur notre continent. Au coeur du projet européen, le développement récent du droit communautaire en offre un exemple éclatant. On y voit les pouvoirs publics français adopter une position réactive par rapport à la Commission ; pour l’essentiel politique, si ce n’est d’éclat ; et qui reste très largement en aval des discussions. Le coût de cette stratégie communautaire française est désormais considérable si l’on en juge par les derniers arbitrages. Il est temps que les discussions menées retrouvent l’esprit constructif qui caractérise nos partenaires, et qu’il soit fait davantage cas du suivi technique, et souvent juridique, en amont des négociations. Souvent, l’essentiel s’y joue. Dans ce contexte européen et à l’orée d’un agenda soutenu en matière de régulation financière internationale, En Temps Réel se félicite de pouvoir publier les propositions fortes de Didier Martin sur le droit boursier au sein de l’Union...

L’ « internationalisation » de la devise chinoise : historique, fausses lectures, vrais défis (Cahier d'En Temps Réel, 45)

03.11.2010

par Jean-François Di Meglio Cahier 45 - novembre 2010 Depuis octobre 2010, le thème de la guerre des changes a envahi le débat public. C'est en fait principalement du Yuan qu'il s'agit, les débats portant sur d'autres monnaies étant pour la plupart à situer par rapport à celui concernant la devise chinoise. La focalisation sur la question d'éventuelles règles du jeu à définir pour réguler l'ampleur des déficits commerciaux le montre bien. En Temps Réel se réjouit de publier dans ce contexte la mise en perspective de la stratégie chinoise que propose Jean-François Di Meglio. Banquier et universitaire, il connaît en profondeur la manière dont la Chine aborde la question de sa devise, et en propose une grille de lecture originale et convaincante. Elle repose sur deux piliers fondamentaux : la compréhension des déterminants fondamentaux, ancrés dans l'histoire longue, de la politique de la Chine en la matière ; l'analyse des évolutions récentes de sa mise en oeuvre, marquées par une volonté de choisir souverainement la voie qui conviendra le mieux au pays, quelles que puissent être les pressions pour l'amener à adopter telle quelle la règle du jeu la plus communément admise, de devises pleinement convertibles aux changes librement flottants...

Qui gouverne l'OMC et que gouverne l'OMC?

22.10.2010

par Hélène Ruiz Fabri Cahier 44 - octobre 2010 On entend souvent, et la crise n’a fait que renforcer cette conviction, que les gains à escompter de la conclusion de l’actuel cycle de négociation de l’OMC ne vaudraient pas les concessions préalables qu’il nécessite. S’il est vrai que beaucoup peut déjà être réalisé dans les cadres régionaux, voire dans d’autres enceintes que celles de l’OMC, de telles solutions partielles affaibliraient pourtant la recherche d'une solution globale. Difficile alternative. En Temps Réel se réjouit beaucoup de pouvoir publier les réflexions qu’Hélène Ruiz Fabri lui a consacrées tant est éclairante la conjugaison qu’elle opère entre une approche économique et une analyse en termes de négociations institutionnelles. Le Cahier propose une analyse dense et méthodique de la façon dont les principaux acteurs articulent le cadre OMC avec l’ensemble des alternatives régionales et thématiques. Le plan choisi – un suivi de la fiche signalétique de l’OMC – montre toute l’évolution de l’organisation et du fonctionnement de l’OMC. Il livre une image précise du travail quotidien et discret de l'Organisation dans l’administration des accords existants et le règlement des différends...