Evénements
07.07.2009.
Début:07.07.2009 09:00
Fin:07.07.2009 13:00
- La structure antiterroriste française, par Jean-François Ricard (Avocat général, Cour d'appel de Paris. Ancien Premier Juge d'Instruction de la section antiterroriste)
- Guantanamo et le contentieux domestique américain, par Joanne Mariner (Terrorism and Counterterrorism Program Director, Human Rights Watch)
- Bagram et le contentieux extraterritorial américain, par Tina M. Foster (9/11 clinic, Yale Law School et Exec. Dir. de l'International Jurist Networks, avocat de détenus de Bagram)
- Le solde des affaires pendantes en Europe: preuves, piliers, qualification, méthodes d’interrogation, par William Bourdon (Président de Sherpa et avocat d’ex détenus français de Guantanamo)
- The Political Situation in Iraq and Afghanistan from an EU perspective, par Baroness Emma Nicholson (House of Lords, Ancienne Vice Presidente, European Parliament Committee on Foreign Affairs et Chairman, Permanent Ad hoc Comittee on Iraq, President the International Amar Foundation
- Le secret défense, par Général Patrick Mairé (Magistrat Général, chef de la division criminelle militaire, Ministère de la défense)
- Comment parler de l’Islam ? Comment limiter l’expression de l’extrémisme, par Rachid Benzine (philosophe, auteur de Les Nouveaux penseurs de l’Islam, 2004. Directeur de collection, Albin Michel)
- Les évolutions en cours au regard de la stratégie française et des standards français et onusiens, par Sylvie Bermann (Directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, Ministère des affaires étrangères et européennes)
- La stratégie du comité de l'ONU sur les détentions arbitraires, par Mads Andenas (Membre du UN Working Group on Arbitrary detention, Professeur, Univ. of Oslo et ancien directeur du British Institute of International and Comparative Law)
- Les défis de la coopération entre l’Europe et les Etats-Unis : convergence et divergence, par Gilles de Kerchove (Coordinateur Européen de la Lutte Antiterroriste)
I. Etat des lieux
II. Prospective
15.07.2009.
Début:15.07.2009 18:30
- Quel a été le rôle des institutions ou des marchés opérant aux franges des mécanismes principaux de régulation ? Exemples : établissements octroyant des crédits subprime et non régulés par la Fed ; rehausseurs de crédits (les "monoline") ; absence de marchés organisés pour les CDO, CLO, et autres produits complexes de structurés ou dérivés de crédits
- Comment expliquer les difficultés apparues dans les secteurs régulés, et plus précisément, la sous-estimation des risques des opérations de marché, en particulier sur les dérivés de crédits, par les régulateurs bancaires ?
- Quels sont les facteurs qui permettraient à l'avenir de remédier aux défaillances constatées soit aux franges du système, soit au coeur même de la partie régulée ? Peut-on se contenter des solutions combinant scénarios de stress, accumulation contra-cyclique de réserves, et renforcement des exigences de fonds propres vis à vis des opérations de marché ?
- réunion autour de Jean-Pierre Jouyet (Président de l' AMF) et Georges Pauget (Président de la FBF et Directeur général de CASA)
La crise financière a conduit à une demande très générale de renforcement des pouvoirs des régulateurs, en particulier des régulateurs bancaires et des régulateurs de marché. Or les éléments les plus importants de la crise ne se sont pas produits hors du champ de compétence de ces régulateurs, mais bien dans des banques ou sur des marchés qui étaient soumis à leur régulation. Cette situation conduit à un certain nombre d'interrogations :
