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Banques et territoires.

Les débats en cours sur le crédit renouvelable et l’éventuelle Loi sur le crédit à la consommation voudraient offrir une réponse adéquate à l’augmentation du surendettement et d’autres formes de « malendettement » en France. Il faut s’en féliciter car la tension sur le marché de l’emploi aggravera ce phénomène qui frappe déjà plus de 700 000 ménages issus de toutes les catégories sociales.

Or ces débats manquent le cœur du problème : « l’exclusion financière », dont le crédit renouvelable est un symptôme. Cette exclusion touche prioritairement les petits acteurs économiques de certains territoires et les ménages modestes pour lesquels les banques n’ont pas trouvé les moyens de prêter de façon qui leur semblent sécure et rentable. Elle prélude souvent à l’« exclusion sociale ».

En Temps Réel se réjouit donc de pouvoir verser au dossier les réflexions de Kent Hudson sur la réponse américaine à « l’exclusion financière » par le Community Reinvestment Act of 1977 (CRA).

Depuis plus de 30 ans, cette loi a incité les banques commerciales à produire des crédits d’une valeur de plus de 1 400 milliards de dollars, dont 60% aux petites entreprises dans les territoires ruraux et urbains difficiles. Elle a favorisé un dialogue local sur la performance des banques. Sa méthodologie de supervision fondée sur la transparence et des partenariats avec les structures locales et associations a garanti la rentabilité des crédits, évité les « subprimes » et recapitalisé les territoires.

Il s’en faut de beaucoup que cette loi ait résolu les problèmes d’exclusion financière – 17 millions d’Américains sont exclus du système bancaire, et trois fois plus restent « mal bancarisés ». Le CRA n’en a pas moins joué un rôle de réinclusion considérable dans le circuit bancaire de personnes aux revenus modestes ou de territoires délaissés. L’Administration Obama réfléchit d’ailleurs à l’étendre.

Kent Hudson en présente les éléments clefs en matière de contrôle administratif, de transparence de l’information et de la participation de la société civile locale. Cela préviendra quelques idées fausses, notamment au regard des subprimes, et offrira des éléments d’évaluation. Mais la stratégie législative suggérée par Kent Hudson – une forme de CRA à la française présentée in fine– servira avant tout, on l’espère, à ouvrir en France un débat sur l’exclusion financière qui n’a été que trop longtemps réservé à des spécialistes.

La loi CRA a naturellement répondu au contexte américain : importance des déséquilibres territoriaux, faible concentration du secteur bancaire, une décentralisation « bottom up » du dispositif de contrôle, culture d’information publique et de mesure de résultats, existence d’un tissu associatif dense permettant d’accompagner la mise en place du CRA. Mais cela n’empêche pas qu’on puisse s’en inspirer en France où les déséquilibres territoriaux se creusent, le tissu associatif se structure et la concentration bancaire donne, a contrario, aux banques un fort pouvoir d’initiative en ce domaine. Cela montre en tous les cas que des réponses existent, par les acteurs mêmes du monde bancaire et par le biais de nouveaux partenariats.

Tout en faisant connaître le dispositif du CRA, ces réflexions donnent les moyens de comprendre son fonctionnement effectif aux Etats-Unis. Il contribuera ainsi, on l’espère, au débat actuel sur l’innovation bancaire et le développement local en France.

L'auteur

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Kent Hudson

Président de KHNET, Inc

Kent Hudson est Président de KHNET, Inc., une société franco-américaine de conseil aux institutions financières gouvernementales et non gouvernementales. Il est l’auteur de La bancarisation des nouveaux marchés urbains : l’expérience américaine (Economica, 2004)