L’application extraterritoriale du droit américain, fer de lance de la régulation économique internationale ?

L’amende record infligée par les autorités américaines à BNP Paribas en juin 2014 pour violation de l’embargo contre le Soudan, l’Iran et Cuba a frappé les esprits et ravivé la vieille querelle transatlantique sur l’application extraterritoriale du droit américain.

Au-delà de la polémique, En Temps Réel a souhaité analyser les enjeux sous-jacents à cette affaire dans un contexte d’internationalisation croissante de la régulation économique.

Dans le 57ème cahier d’En Temps Réel, Laurent Cohen-Tanugi clarifie la notion d’extraterritorialité au regard du droit international, met en lumière la convergence actuellement à l’oeuvre entre les Etats-Unis et l’Europe sur ce sujet, et illustre comment la projection extraterritoriale de normes nationales peut paradoxalement contribuer à l’adoption et à la mise en oeuvre de règles internationales consensuelles.

L'auteur

Laurent Cohen-Tanugi

Laurent Cohen-Tanugi

Avocat