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Qui gouverne l’OMC et que gouverne l’OMC?

On entend souvent, et la crise n’a fait que renforcer cette conviction, que les gains à escompter de la conclusion de l’actuel cycle de négociation de l’OMC ne vaudraient pas les concessions préalables qu’il nécessite. S’il est vrai que beaucoup peut déjà être réalisé dans les cadres régionaux, voire dans d’autres enceintes que celles de l’OMC, de telles solutions partielles affaibliraient pourtant la recherche d’une solution globale.

Difficile alternative. En Temps Réel se réjouit beaucoup de pouvoir publier les réflexions qu’Hélène Ruiz Fabri lui a consacrées tant est éclairante la conjugaison qu’elle opère entre une approche économique et une analyse en termes de négociations institutionnelles.

Le Cahier propose une analyse dense et méthodique de la façon dont les principaux acteurs articulent le cadre OMC avec l’ensemble des alternatives régionales et thématiques. Le plan choisi – un suivi de la fiche signalétique de l’OMC – montre toute l’évolution de l’organisation et du fonctionnement de l’OMC. Il livre une image précise du travail quotidien et discret de l’Organisation dans l’administration des accords existants et le règlement des différends.

Tout en soulignant dans ce cadre à quel point l’OMC a un caractère inter-gouvernemental, l’auteur met à jour l’extension d’une régulation discrète, aujourd’hui d’autant plus grande et forte dans sa dimension contentieuse que la libéralisation peine à s’élargir au niveau proprement global, en particulier dans le secteur des services. L’auteur montre toute l’habileté des Etats à jouer sur les deux tableaux en fonction de leurs intérêts.

C’est bien là l’essentiel : plusieurs niveaux de régulation interagissent. D’un côté, l’OMC opère comme une simple « table de négociations » pour des Membres qui continuent de piloter les négociations multilatérales consacrées aux développements futurs de la libéralisation/ régulation du commerce international. Le blocage actuel rappelle toute la complexité des modalités de décision en l’absence de coalition décisive. Et le Cahier souligne combien agissent ici de nombreux autres facteurs, idéologiques ou non.

Ces dynamiques internes font d’un autre côté progresser le multilatéralisme de façon rampante. Non sans paradoxe car elles peuvent rendre inutiles certaines négociations, notamment en matière règlementaire, alors que l’OMC n’est pas habilitée à fabriquer du droit dérivé et n’a pas d’activités opérationnelles. Leur prise en considération permet en tous les cas à l’auteur d’envisager une influence de l’organisation encore trop peu soulignée : cette action fluide et managériale n’a guère de rapport avec la façon dont on communique sur elle. Elle limite l’intérêt d’un accord global, mais ne menace pas l’existant et peut préparer à des avancées futures dans de nouveaux domaines. Elle peut se diffuser lors de négociations qu’elle facilite, ou bien dans des cercles de négociations extérieurs, réduisant alors les risques de « frottements » entre le droit multilatéral et les droits régionaux.

Telle est l’autre image de l’OMC que ce Cahier permet de comprendre, largement inédite mais qu’il faut bien avoir à l’esprit à l’heure de la préparation du G20.

L'auteur

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Hélène Ruiz Fabri

Hélène Ruiz Fabri est Directrice de l’Ecole de droit de l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne).