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Pour une réforme radicale de l’organisation du droit du logement.

Chacun le sait : pour trouver un logement à louer, mieux vaut ne pas être en contrat à durée déterminée, être étranger ou avoir un prénom arabe ou africain. Mais chacun le sait aussi : face à un locataire qui a décidé de ne pas payer, le propriétaire peut être très démuni, avec une justice lente à décider et dont la police hésite à faire appliquer les décisions.

Résultat : une offre de logements très insuffisante, une demande insatisfaite, des loyers élevés, et un taux de logements vacants très important. Et ce malgré une production législative constante : pas une législature qui ne s’empare du sujet.

Etienne Wasmer, en économiste, identifie là un équilibre extrêmement inefficace. Il recherche les voies permettant de l’améliorer, pour aller vers un marché plus fluide, où plus de logements seraient offerts, moins de logements seraient inoccupés, et où l’accès au logement serait moins discriminatoire et partant moins inéquitable.

A court terme, il identifie et dans les propositions formulées par J.L. Borloo et dans celles faites par M.N. Lienemann – deux noms rarement associés l’un à l’autre – des pistes d’amélioration utiles ; mais pour agir sur les causes mêmes de cette extrême inefficacité du marché du logement en France, il les analyse sur le plan économique, et propose de s’inspirer de ce qui a été fait au Québec, où le marché est nettement plus fluide et nettement moins inéquitable.

Les conclusions qu’il tire de l’analyse sont radicales : il plaide pour une simplification drastique du droit du logement, permettant au propriétaire de récupérer son bien beaucoup plus rapidement si les loyers ne sont pas payés, mais lui interdisant de multiplier les demandes de cautions, de dépôts de garantie etc ; dans le même temps, il est indispensable d’offrir une assurance aux personnes en état d’urgence, et de donner les moyens au monde associatif de la mettre en œuvre effectivement.

Ce texte original et solidement argumenté bat en brèche nombre d’idées reçues sur le sujet. Il suscitera de nombreuses oppositions à droite, puisqu’il reconnaît que le logement n’est pas un bien comme un autre, et à gauche, puisqu’il remet en cause certaines des protections censées bénéficier aux locataires. Il a semblé à En Temps Réel utile qu’à l’approche des élections présidentielles et législatives, ce sujet éminemment politique fasse l’objet d’une approche iconoclaste, pour susciter le débat, et forcer à aller au fond des choses.

L'auteur

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Etienne Wasmer

Économiste

Etienne Wasmer est actuellement professeur d’économie à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et chercheur à l’OFCE, après avoir été titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en économie du travail de 2004 à 2006. Ses recherches portent sur l’économie du travail, la discrimination, le logement et l’économie des contrats. En 2006, il a reçu le prix du meilleur jeune économiste décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes.