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Vers un droit boursier européen.

Depuis Paris, la situation actuelle de l’Europe soulève des inquiétudes sérieuses du fait de fortes tensions internes et externes qui ralentissent toute décision majeure. Mais surtout force est de constater que la France y perd durablement son influence dans l’élaboration du cadre juridique de la croissance économique sur notre continent.

 

Au cœur du projet européen, le développement récent du droit communautaire en offre un exemple éclatant. On y voit les pouvoirs publics français adopter une position réactive par rapport à la Commission ; pour l’essentiel politique, si ce n’est d’éclat ; et qui reste très largement en aval des discussions. Le coût de cette stratégie communautaire française est désormais considérable si l’on en juge par les derniers arbitrages. Il est temps que les discussions menées retrouvent l’esprit constructif qui caractérise nos partenaires, et qu’il soit fait davantage cas du suivi technique, et souvent juridique, en amont des négociations. Souvent, l’essentiel s’y joue.

 

Dans ce contexte européen et à l’orée d’un agenda soutenu en matière de régulation financière internationale, En Temps Réel se félicite de pouvoir publier les propositions fortes de Didier Martin sur le droit boursier au sein de l’Union.

 

Volontairement ciblées, ces suggestions réouvrent en effet immédiatement des possibilités d’action sur des sujets essentiels, souvent en cours de discussion, pour le renforcement de la place européenne. Directement opérationnelles, elles tranchent d’une façon qu’on pourra désormais discuter de façon davantage éclairée des questions politiquement sensibles et techniquement complexes, qu’il s’agisse de la gouvernance des assemblées générale des sociétés cotées, des abus de marchés, des offres publiques ou de la très discutée réforme de la mobilité des entreprises

 

Le cadre juridique du fonctionnement des entreprises dont le capital est ouvert aux actionnaires n’est pas seulement un ensemble de questions techniques. Il reflète, dans chacune de ses modalités, un arbitrage entre défense des dirigeants ou celui des actionnaires, entre l’intérêt de ceux qui définissent la stratégie et celui de ceux qui cherchent du rendement, entre les priorités des investisseurs historiques et celles des nouveaux venus sur nos marchés boursiers, entre les préférences de ceux au sein de l’entreprise qui privilégient une certaine discrétion dans la publicité de leurs projets et les différences de ceux à l’extérieur de l’entreprise dont l’exigence de transparence est par nature insatiable, entre tous ceux qui veulent revenir à des modalités d’intervention sur les marchés plus simples pour tirer les leçons de la crise que nous avons traversée et ceux qui considéreront que nous venons de vivre une parenthèse, désormais refermée, qui autorise d’exploiter toutes les capacités offertes par la technologie et la créativité des opérateurs.

 

Ces propositions dessinent une méthode d’action. Alors que la diversité des évolutions dans des contextes industriels, financiers, jurisprudentiels et politiques rend difficile la perception de l’unité des réformes à mener, les réflexions et croisements qu’opèrent Didier Martin ne laissent aucun doute sur le fait que ces réformes doivent être menée ensemble.

 

On pourra donc discuter de l’opportunité sur le fond de telle ou telle de ces propositions. L’essentiel était de n’esquiver aucune des difficultés, de réouvrir ainsi un espace d’action et de proposer une méthode unitaire pour les accomplir à un moment déterminant dans l’élaboration de la régulation internationale et de test de la capacité de l’Europe à faire entendre sa voie. L’efficacité et l’harmonie des dispositions nationales et européennes en ce domaine est à ce prix. Ce Cahier, on l’espère, y contribuera.

 

L'auteur

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Didier Martin

Avocat

Didier Martin est associé du Cabinet Bredin Prat.