La France et la lutte contre la corruption dans les affaires internationales : vers un changement de paradigme ? Préface de Michel Sapin, Ministre des finances

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Composé de trois volets, il a été adopté en Conseil des ministres le 30 mars 2016 et s’apprête à être débattu à l’Assemblée Nationale dans les prochaines semaines.

 

Dans ce contexte, En Temps Réel a souhaité mieux faire connaitre le positionnement de la France dans la lutte contre la corruption dans les affaires internationales. Quelle fut sa contribution ces dernières décennies ? Pourquoi le gouvernement propose-t-il aujourd’hui ce projet de loi ? Les mesures proposées sont-elles suffisantes ?

 

Pour y répondre, Laurent Cohen-Tanugi, avocat international, spécialiste de ces questions, revient dans ce Cahier sur la déficience de la France en matière de répression de la corruption internationale et sur les efforts de modernisation récemment engagés par les pouvoirs publics. Tout en soutenant fortement l’avancée que constitue le projet de loi Sapin II, il insiste sur l’importance des procédures transactionnelles (actuellement absentes du projet de loi) dans la lutte contre la corruption transnationale et  précise les autres conditions indispensables pour permettre à la France de répondre aux critiques de l’OCDE et à l’application extraterritoriale du droit américain, faisant ainsi le lien avec sa dernière publication parue en décembre 2014.

L'auteur

Laurent Cohen-Tanugi

Laurent Cohen-Tanugi

Laurent Cohen-Tanugi

Avocat

Laurent Cohen-Tanugi est membre des barreaux de Paris et de New York et associé-gérant du cabinet d’avocats internationaux qui porte son nom. Il est à ce jour le seul avocat français à avoir exercé les fonctions d’independent corporate monitor FCPA auprès d’une entreprise du CAC 40, sur nomination du Département de la justice américain et de la SEC.