régulation

Vers un droit boursier européen. Quelques pistes de réflexion pour 2011 (Cahier d'En Temps Réel, 46)

09.12.2010

par Didier Martin Cahier 46 - décembre 2010 Depuis Paris, la situation actuelle de l'Europe soulève des inquiétudes sérieuses du fait de fortes tensions internes et externes qui ralentissent toute décision majeure. Mais surtout force est de constater que la France y perd durablement son influence dans l’élaboration du cadre juridique de la croissance économique sur notre continent. Au coeur du projet européen, le développement récent du droit communautaire en offre un exemple éclatant. On y voit les pouvoirs publics français adopter une position réactive par rapport à la Commission ; pour l’essentiel politique, si ce n’est d’éclat ; et qui reste très largement en aval des discussions. Le coût de cette stratégie communautaire française est désormais considérable si l’on en juge par les derniers arbitrages. Il est temps que les discussions menées retrouvent l’esprit constructif qui caractérise nos partenaires, et qu’il soit fait davantage cas du suivi technique, et souvent juridique, en amont des négociations. Souvent, l’essentiel s’y joue. Dans ce contexte européen et à l’orée d’un agenda soutenu en matière de régulation financière internationale, En Temps Réel se félicite de pouvoir publier les propositions fortes de Didier Martin sur le droit boursier au sein de l’Union...

Qui gouverne l'OMC et que gouverne l'OMC?

22.10.2010

par Hélène Ruiz Fabri Cahier 44 - octobre 2010 On entend souvent, et la crise n’a fait que renforcer cette conviction, que les gains à escompter de la conclusion de l’actuel cycle de négociation de l’OMC ne vaudraient pas les concessions préalables qu’il nécessite. S’il est vrai que beaucoup peut déjà être réalisé dans les cadres régionaux, voire dans d’autres enceintes que celles de l’OMC, de telles solutions partielles affaibliraient pourtant la recherche d'une solution globale. Difficile alternative. En Temps Réel se réjouit beaucoup de pouvoir publier les réflexions qu’Hélène Ruiz Fabri lui a consacrées tant est éclairante la conjugaison qu’elle opère entre une approche économique et une analyse en termes de négociations institutionnelles. Le Cahier propose une analyse dense et méthodique de la façon dont les principaux acteurs articulent le cadre OMC avec l’ensemble des alternatives régionales et thématiques. Le plan choisi – un suivi de la fiche signalétique de l’OMC – montre toute l’évolution de l’organisation et du fonctionnement de l’OMC. Il livre une image précise du travail quotidien et discret de l'Organisation dans l’administration des accords existants et le règlement des différends...