le vendredi 18 septembre 2015
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été promulguée le 6 août 2015. Ce texte, qui s’articule autour de trois grands principes « libérer, investir et travailler », a donné lieu à plus de 400 heures de débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité à plusieurs reprises devant l’Assemblée Nationale pour permettre l’adoption de ce texte. Pourquoi ?
Cette loi est-elle une source de changements majeurs pour l’économie et les entreprises françaises ? Ou s’agit-il surtout d’un texte riche en symboles qui a permis d’expliciter les ambigüités chroniques de la gauche de gouvernement face à l’investissement et l’entreprise ? Cette loi est-elle un moment de compromis entre le travail et le capital ? Ou plutôt le paroxysme de l’affrontement entre insiders favorables au statu quo et outsiders en attente d’opportunités nouvelles de mobilité ? Cette loi peut-elle permettre d’aller plus loin dans le processus de réformes dont le pays a besoin ? Ou a-t-elle figé toutes perspectives de changements structurels pour les deux ans qui viennent ?
Pour en débattre, En Temps Réel a reçu le 18 septembre 2015 Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
Cette loi a fait l’objet de plusieurs évaluations :
dès septembre 2015, l’OCDE publiait l’évaluation des mesures principales
le 22 mars 2016, la mission d’information commune sur l’application de la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques publiait son rapport d’information
Pour rappel : 60% des mesures du texte étaient d’application immédiate. Le 1er mars, 75 décrets sur 85 et 14 ordonnances sur 26 étaient “prêts ou déjà publiés”.
