Il y a trois ans ce mois-ci, le législateur Français instituait la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité. Avec l’appui des autorités européennes et des décennies de retard sur ses voisins Américains, Anglais, Canadien ou Belge, la France se dotait ainsi d’un instrument inédit, aux larges potentialités. La difficulté paradoxale qu’il y a à en évaluer les résultats tient à ce que la HALDE réduit les discriminations autant qu’elle rend les Français plus enclins à les percevoir.
Dans le présent cahier en forme d’entretiens, Louis Schweitzer, qui en est le Président, a accepté de nous livrer un premier bilan de la HALDE au moment où s’achève sa période de rodage. En Temps Réel l’en remercie chaleureusement.
Ce texte permet de comprendre les ressorts de sa genèse, en termes de crédibilisation et de dépolitisation de la lutte pour l’égalité; de préciser les rouages de son fonctionnement indépendant et collégial ; de revenir sur les priorités de son action médiatrice et pénale, de sanction et de recommandation ; et enfin de faire le point sur les améliorations qui ont été législativement et pragmatiquement apportées en matière d’intervention devant des tribunaux, de transaction pénale ou encore d’attention données aux bonnes pratiques.
L’importance de cette analyse tient bien sûr au fait qu’elle permet de préciser les positions de la HALDE sur un certain nombre de dossiers sensibles, depuis les test de discrimination (testing), jusqu’à l’égalité concrète des chances tout au long de la vie, les quotas, le Comité consultatif, les statistiques ethniques, la repentance ou encore le multiculturalisme. Son importance tient aussi au fait qu’au fil de l’entretien, les comparaisons menées avec les pratiques de nos voisins jettent une lumière neuve sur la spécificité de l’approche de la Haute Autorité. L’analyse de sa pratique clarifie la philosophie précise que le souci de pragmatisme qui ont présidé à son action.
